La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Mission Locale Antipolis utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.mlantipolis.com (ci-après le « Site »).
Il convient que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. Généralités
Mission Locale Antipolis (dont le siège social est situé au 2067 chemin de Saint-Claude, 06600 Antibes – France), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site ou nos applications mobiles.
Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous recueillons.
2. Collecte des informations
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant : (i) L’exécution d’un contrat lorsque vous vous inscrivez sur le site, que vous ou que vous souscrivez à d’autres services proposés sur notre site ; (ii) Notre intérêt légitime à vous informer et à développer son activité lorsque nous vous adressons des newsletters ou des courriels d’information. (iii) Votre consentement s’agissant des cookies de réseaux sociaux, des cookies publicitaires et des cookies Google Analytics visés à l’article 11.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation.
(ii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects.
(iii) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(iv) Adresser des propositions de mise en relation avec d’autres utilisateurs du site. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(v) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne.
(vi) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
(vii) Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
(viii) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (par exemple, le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème. Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1 Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, la Mission Locale Antipolis aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, adresse e-mail etc.) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
2.2.2 Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.
2.2.3 Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre plateforme (telles que le nombre de valises gardées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.
2.3. Durée de conservation de vos données
Vos données personnelles sont archivées tant que vous avez un compte client chez nous.
3. Finalité de la collecte
La collecte et la sauvegarde d’informations personnelles sont réalisées afin :
- De personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site,
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,
- Vous contacter par e-mail,
- Nous aider à analyser et à améliorer les services que nous offrons,
- Inscription à une newsletter
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, ou lorsque vous nous contactez par des formulaires. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone et sont indiquées par le symbole « * ». L’absence de communication des données requises, ou dans le retrait ultérieur du consentement des personnes concernées, empêchera le mlantipolis.com de donner suite à leur demande.
4. Durée de conservation
Vos Informations personnelles sont conservées par mlantipolis.com uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Les données personnelles traitées par la Mission Locale Antipolis sont exclusivement hébergées dans l’Union Européenne.
La Mission Locale Antipolis ne fait aucun commerce, sous quelque forme que ce soit, de vos données personnelles. Ces données personnelles ne sont partagées qu’avec nos partenaires institutionnels et dans le strict cadre de notre mission de service public.
6. Vos droits concernant vos données à caractère personnel :
Pour exercer le ou les droit(s) mentionné(s) ci-dessous, l’utilisateur doit adresser un courrier électronique et fournir une pièce d’identité à l’adresse suivante : rgpd@mlantipolis.com
Le traitement de votre demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai de un mois, notamment en cas de complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Pendant le traitement de votre de demande, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
Droit d’accès
L’Utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par l’Association dans le cadre du Portail MLA. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, l’Association fournira à l’Utilisateur la copie d’une synthèse de ses données à caractère personnel issues du Portail MLA, ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris
Droit de rectification
L’Utilisateur peut demander la correction de ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes
Droit à l’effacement
L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées
Droit d’opposition
Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’Utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de l’Association. L’Utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.
Droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre selon les modalités indiquées à au début de l’article 6. En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. À défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, selon les modalités indiquées dans cet article.
Droit au retrait du consentement
Pour tous les traitements, parmi ceux précédents, ayant pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Association.
Droit à la portabilité
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants : – Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, – Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données, – Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits, – Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
7. Litiges relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles
Dans l’hypothèse d’un éventuel litige qui n’aboutit pas à une résolution amiable, l’Utilisateur dispose de la faculté de se rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Cookies et technologies semblables
Mission Locale Antipolis utilise les cookies afin de vous proposer un service web amélioré et davantage personnalisé.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées par Mission Locale Antipolis sur ce site :
Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.
Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
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9. Liens vers d’autres site Internet et réseaux sociaux
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10. Protection par reCAPTCHA
Les formulaires de notre site internet sont protégés par reCAPTCHA, dont voici les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation.
11. Gestion des cookies
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